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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution

Il est permis de remplacer un usage dérogatoire appartenant au groupe d'usages Commerce 2 par un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante identique ou inférieur à celui qu'il remplace.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 143.

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143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution

1995, R.V.Q. Z-3, a. 143.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 143
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Règlements de la Ville de Québec

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Article 143
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